Statuts de l'I.G.P.-B. Rôle du R.I. L'InterGroupe
Paris-Banlieue (I.G.P.-B.)
Le Comité 2020-21

Statuts de l'Association

parus au Journal Officiel n° de parution 20050028 / n° d'annonce 1561 du 09 juillet 2005

 

ARTICLE 1 : Constitution, dénomination

Il est fondé entre les membres, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Intergroupe Paris-Banlieue»

ARTICLE 2 : Objet

L’association a pour objet d’assurer une permanence (accueil physique et téléphone) permettant aux membres de cette association d’aider des personnes souffrant de l’alcoolisme à se sortir de ce problème et d’éditer le journal d’information des groupes A.A. Paris - Banlieue, le B.I.G. et de le leur envoyer.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l’association est situé à Paris

ARTICLE 4 : Règlement intérieur de l’association.

Le règlement intérieur de l’association est constitué par le passage concernant l’Intergroupe dans la brochure « La vie du groupe A.A. » (dernière édition) qui peut être précisé par le bureau avec approbation des R.I. (majorité simple).

ARTICLE 5 : Composition de l’association.

Sont membres de l’association :
- les R.I., représentants des groupes A.A. à l’Intergroupe Paris–Banlieue, ainsi que les suppléants en l’absence de leur R.I.
- les membres du Bureau.

Chaque membre dispose d’une voix.

Les missions et attributions des R.I. sont détaillées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association.

Les ressources de l’association sont constituées des contributions volontaires des groupes.

ARTICLE 7 : Bureau de l’association.

Le bureau de l’association est composé :
- d’un(e) président(e),
- d’un(e) trésorier (e),
- d’un(e) secrétaire.

Tous sont membres de l’association.

Le bureau est élu par l’assemblée générale, pour une durée de deux ans.

Le principe de rotation des serviteurs, sauf pour le président et le trésorier, lors de la désignation des candidats doit être observé autant que possible à chaque nouvelle élection.

Le bureau peut être élargi à d’autres serviteurs pour lesquels il est procédé à des élections aux deux tiers des membres votants. Le bureau peut coopter des serviteurs supplémentaires pour des besoins ponctuels ou pour remplacer en cours d’année des membres défaillants du bureau élargi.

En cas de défection en cours d’année soit du président, soit du trésorier, soit du secrétaire, il est procédé à une nouvelle élection pour remplir le poste vacant. Les modalités pratiques des élections se font à bulletins secrets à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 8 : Assemblée générale.

Elle se compose de tous les membres de l’association et est convoquée une fois par an au minimum par le bureau de l’association.

Les élections du bureau ont lieu tous les deux ans, ou le renouvellement d’une partie du bureau annuellement, à l’occasion d’une assemblée générale. Une partie de cette réunion est alors consacrée aux élections prévues. Cette réunion élective tient lieu d’Assemblée générale pour l’association. La date de cette réunion est programmée à l’avance et inscrite dans les plannings des réunions.

Chaque assemblée générale fait l’objet d’une parution dans le B.I.G., tenant lieu de convocation, de tous les membres énumérés à l’article 5.

Sont votants les membres de l’association présents à l’assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être organisées, à l’initiative du président, par exemple pour procéder à des élections partielles, ou pour régler un problème important concernant la vie de l’association.

Une assemblée générale extraordinaire peut être provoquée à la demande des deux tiers au moins des membres de l’association.

ARTICLE 9 : Modification des statuts

Tout projet d’évolution des présents statuts doit être entériné par un vote à la majorité des deux tiers au cours d’une assemblée générale. Le bureau de l’association est ensuite chargé de la mise en oeuvre des dispositions légales idoines.

ARTICLE 10 : Durée - Dissolution.

La durée de l’association est illimitée.

La dissolution de l’association peut être décidée par vote en ce sens de deux tiers au moins des membres de l’association au cours d’une assemblée générale extraordinaire, ou par les deux tiers du bureau en cas de difficultés financières majeure.

Le bureau de l’association est alors chargé de la mise en oeuvre des dispositions légales idoines.

ARTICLE 11 : Responsabilité.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements régulièrement contractés par elle, sans qu’aucun membre, même ceux qui participent au bureau puisse être tenu pour personnellement responsable.